27-01 2015

Politique de confidentialité

Politique de protection des renseignements personnels
Mise à jour le 27 mars 2015

Vigilance Laïque («VL») protège les renseignements personnels des personnes recueillis par l’entremise de son site web (vigilancelaique.com) (la « Plateforme »).

Dans la présente Politique, les termes «Utilisateur», «Personne» ou «vous» font référence à vous en tant qu’individu utilisateur de la Plateforme.

VL a mis en place la présente Politique de protection des renseignements personnels (la «Politique») que VL vous incite à consulter. L’Utilisateur consent expressément à ce que les renseignements personnels et autres informations qu’il divulgue (et divulguera dans le futur), puissent être recueillis, utilisés, communiqués et conservés par VL en application des dispositions de cette Politique.

  1. Consentement

Tout Utilisateur est informé de toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels qui la concernent et doit y consentir, à moins qu’il ne soit pas approprié de le faire. (Par exemple, pour des raisons d’ordre juridique ou médical ou pour des raisons de sécurité, il peut être impossible ou peu réaliste d’obtenir le consentement de l’Utilisateur.)

Le consentement peut revêtir différentes formes, par exemple VL peut se servir d’un formulaire de demande de renseignements pour obtenir le consentement, recueillir des renseignements et informer l’Utilisateur de l’utilisation qui sera faite des renseignements. En remplissant le formulaire et en le transmettant, l’Utilisateur donne son consentement à la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels aux fins mentionnées.

Un Utilisateur peut retirer son consentement en tout temps, sous réserve de restrictions prévues par une loi ou un contrat, le cas échéant, et d’un préavis raisonnable. VL informera l’Utilisateur des conséquences d’un tel retrait.

 

  1. collecte

VL ne recueillera que les renseignements personnels nécessaires aux fins mentionnées.

En fournissant des renseignements personnels à VL, l’Utilisateur comprend et accepte que:

  • l’endroit où seront détenus ses renseignements personnels est un serveur sous le contrôle de VL; et que
  • l’Utilisateur pourra accéder aux renseignements personnels recueillis par VL pour les consulter et les rectifier au besoin.
  1. utilisation, communication et conservation

Les renseignements personnels ne seront pas utilisés ou communiqués à des fins autres que celles mentionnées à moins que l’Utilisateur n’y consente ou que la loi ne l’exige.

Détention, utilisation et non-communication des renseignements

  • VL prendra les mesures de sécurité propres à assurer la protection des renseignements personnels collectés, utilisés, communiqués, conservés ou détruits et qui sont raisonnables compte tenu, notamment, de leur sensibilité, de la finalité de leur utilisation, de leur quantité, de leur répartition et de leur support.
  • À moins que l’Utilisateur n’y consente ou que la loi ne le prévoie, VL ne communiquera pas à un tiers les renseignements personnels recueillis par l’entremise de la Plateforme et ne les utilisera pas à des fins non pertinentes à l’objet de la mission de VL.
  • Si VL communique des renseignements personnels à l’extérieur du Québec ou confie à quelqu’un à l’extérieur du Québec la tâche de détenir, d’utiliser ou de communiquer pour son compte de tels renseignements personnels, elle prendra au préalable tous les moyens raisonnables pour s’assurer que les renseignements ne seront pas utilisés à des fins non pertinentes à l’objet de la mission de VL ni communiqués à des tiers sans le consentement des Utilisateurs à moins que la loi ne l’y autorise.

 

Communication à des tiers

  • Un renseignement personnel n’est accessible, sans le consentement de l’Utilisateur, à tout préposé, mandataire ou agent de VL ou à toute partie à un contrat de service ou d’entreprise qui a qualité pour le connaître qu’à la condition que ce renseignement soit nécessaire à l’exercice de ses fonctions ou à l’exécution de son mandat ou de son contrat.
  • VL peut, sans le consentement des Utilisateurs concernés, utiliser, à ses propres fins de prospection philanthropique, une liste de ses membres ou des signataires du manifeste disponible sur la Plateforme. Le cas échéant, si VL utilise à ces fins une telle liste, elle accordera aux Utilisateurs concernés une occasion valable de refuser que des renseignements personnels les concernant soient utilisés à de telles fins.
  • Si VL, à partir d’une liste, fait de la prospection philanthropique, elle s’identifiera et informera l’Utilisateur à qui elle s’adresse de son droit de faire retrancher de la liste qu’elle détient les renseignements personnels la concernant. À cette fin, VL fournira une adresse géographique ou une adresse technologique, selon le moyen de communication utilisé, où elle peut recevoir une demande de retranchement à la liste.
  • Un Utilisateur qui désire faire retrancher d’une liste des renseignements personnels la concernant peut le faire, en tout temps, au moyen d’une demande auprès de VL.
  1. Accès

VL informera tout Utilisateur qui en fait la demande de l’existence de renseignements personnels qui la concernent, de l’usage qui en est fait et du fait qu’ils ont été communiqués à des tiers, et lui permettre de les consulter. Il est aussi possible de contester l’exactitude et l’intégralité des renseignements et d’y faire apporter les corrections appropriées.

 

Dispositions générales

  • Une demande d’accès ou de rectification ne peut être considérée que si elle est faite par un Utilisateur justifiant de son identité à titre d’Utilisateur, à titre de représentant, d’héritier, de successible de ce dernier, à titre de liquidateur de la succession, ou à titre de titulaire de l’autorité parentale si l’enfant est mineur.
  • VL donnera suite avec diligence à toute demande d’accès ou de rectification par un Utilisateur.

 

Restrictions à l’accès

  • VL informera l’Utilisateur qui en fait la demande du fait qu’elle possède des renseignements personnels à son sujet, le cas échéant. VL permettra à l’Utilisateur de consulter ces renseignements. En outre, VL informera l’Utilisateur de l’usage qu’elle fait ou a fait des renseignements et des tiers à qui ils ont été communiqués.
  • VL peut exiger que l’Utilisateur lui fournisse suffisamment de renseignements pour qu’il lui soit possible de la renseigner sur l’existence, l’utilisation et la communication de renseignements personnels. L’information ainsi fournie ne servira qu’à cette seule fin.

 

  1. plainte à l’égard du non-respect des principes

Tout Utilisateur sera en mesure de se plaindre du non-respect de la présente Politique en communiquant avec la ou les personnes responsables de la faire respecter.

VL a établi des procédures pour recevoir les plaintes et les demandes de renseignements concernant ses politiques et pratiques de gestion des renseignements personnels et y donnera suite.

VL fera enquête sur toutes les plaintes. Si une plainte est jugée fondée, VL prendra les mesures appropriées, y compris la modification de ses politiques et de ses pratiques au besoin.

Toute plainte ou demande relative à la protection de renseignements personnels doit être acheminée par courriel à l’adresse vigilancelaique@gmail.com.

Malgré toute autre disposition de la présente Politique, la responsabilité de VL vis-à-vis de tout Utilisateur sur qui elle détient des renseignements personnels relativement au non-respect éventuel de la présente Politique se limite à donner accès, rectifier ou supprimer les renseignements personnels en cause.